Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé

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De: Corinne PANETTA
conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
JORFTEXT000049478138(source JORF)
nomination
27 Avril 202427/04/2024
De: Julien MILLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Grand Est
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
date_debut="2023-01-24"
renouvellement
JORFTEXT000047025965(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Yves DAVID
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
date_debut="2021-03-19"
president
conseil_administration
JORFTEXT000043205500(source JORF)
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Julien MILLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Grand-Est
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
JORFTEXT000041451074(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
JORFTEXT000036729243(source JORF)
renouvellement
21 Mars 201821/03/2018
De: Philippe Strosser
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
renouvellement
JORFTEXT000033851090(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
JORFTEXT000030341216(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe Strosser
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
renouvellement
JORFTEXT000028454940(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Jean-Paul Laurans
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
JORFTEXT000024153725(source JORF)
renouvellement
12 Juin 201112/06/2011
De: Philippe Strosser
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
renouvellement
JORFTEXT000023386936(source JORF)
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Jean-Paul Haeffele
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
chef du pôle « utilisateurs » du 1er janvier au
31 juillet 2008
inclus
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
JORFTEXT000019961595(source JORF)
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Jean-Paul Laurans
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
JORFTEXT000019018256(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Alain Marschall
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
JORFTEXT000018081411(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Philippe Strosser
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
JORFTEXT000017865719(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008

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